Conditions générales d’utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site craerduirsaenioleo.pro et l’usage qui en est fait par les utilisateurs. Elles précisent les droits et obligations respectifs des parties, les règles applicables aux contenus, ainsi que les principales limitations de responsabilité. Elles complètent les autres documents légaux disponibles sur le site, notamment la politique de confidentialité, la politique de cookies et la clause de non-responsabilité, qui détaillent certains aspects spécifiques du cadre juridique applicable.

Dernière mise à jour le 15 septembre 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation de ses contenus impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation des formulaires. En poursuivant la consultation du site après la mise à disposition de ces conditions ou de leurs mises à jour, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et accepter leur application, sous réserve des dispositions légales impératives plus protectrices.

Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par une politique de confidentialité distincte, disponible sur une page dédiée. Ce document précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité mises en place. En utilisant le site ou en communiquant des informations personnelles, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte que ses données soient traitées conformément à celle-ci.

Accès et utilisation du site

L’accès au site est en principe possible à tout moment, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou à toute autre raison technique ou organisationnelle. L’utilisation des fonctionnalités disponibles, telles que les formulaires de contact, les demandes de rendez-vous ou les abonnements à des communications, se fait dans le respect des présentes conditions. Le site n’est pas destiné aux mineurs lorsqu’un âge minimal est requis pour certains services, et il appartient le cas échéant aux personnes concernées de respecter ces limitations.

Limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont mis à disposition «en l’état», sans garantie d’exhaustivité, de disponibilité permanente ou d’adéquation automatique à une situation particulière. Dans les limites prévues par le droit applicable, le propriétaire du site décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption temporaire ou définitive, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, sauf faute grave ou intentionnelle démontrée. L’utilisateur reste responsable de vérifier les informations avant toute décision importante.

Définitions principales

Site internet: Le terme «site» désigne l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles via le nom de domaine craerduirsaenioleo.pro, y compris ses éventuelles versions mobiles ou futures évolutions techniques, à l’exclusion des sites ou services tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.
Utilisateur du site: Le terme «utilisateur» désigne toute personne qui accède au site, le consulte, l’explore, utilise ses fonctionnalités, remplit un formulaire ou interagit de quelque manière que ce soit avec les contenus proposés, qu’elle agisse à titre personnel ou pour le compte d’un tiers.
Contenus publiés: L’expression «contenus» désigne l’ensemble des textes, images, illustrations, logos, ressources téléchargeables, structures de pages, éléments graphiques, enregistrements audio ou vidéo, ainsi que tout autre élément d’information mis à disposition sur le site, qu’il soit consultable librement ou via une fonctionnalité spécifique.
Services en ligne: L’expression «services en ligne» désigne les fonctionnalités accessibles via le site, telles que formulaires de contact, demandes de rendez-vous, abonnements à des communications ou mise à disposition de ressources numériques, dans les limites précisées par les présentes conditions générales et les autres documents légaux.
Données personnelles: L’expression «données personnelles» renvoie à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée par l’intermédiaire du site, dans le cadre des formulaires, échanges ou fonctionnalités proposées, conformément à la politique de confidentialité applicable et au droit de la protection des données.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site, des informations qu’il y consulte et des décisions qu’il prend sur cette base. Il lui appartient de vérifier la pertinence des contenus pour sa situation propre, de recouper les informations lorsque cela est nécessaire et de solliciter, le cas échéant, un avis professionnel compétent dans les domaines concernés, notamment en matière de santé, de droit ou de finances.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lorsqu’il remplit un formulaire ou communique via le site, dans les limites de ce qu’il souhaite partager. Il veille à mettre à jour ces informations en cas de changement pertinent, en particulier lorsqu’elles sont nécessaires au bon traitement d’une demande ou à l’organisation d’un rendez-vous ou d’un service.
L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et moyens d’accès si un espace réservé lui est proposé. Il s’engage à informer sans délai le propriétaire du site de toute utilisation non autorisée ou de tout soupçon d’atteinte à la sécurité de son compte, afin que des mesures appropriées puissent être envisagées. Toute action réalisée via ses accès est présumée être effectuée sous sa responsabilité, sauf preuve contraire.
L’utilisateur reconnaît que l’accès au site peut être temporairement interrompu, limité ou suspendu pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure. Il accepte que ces interruptions puissent survenir sans préavis et ne donnent pas droit, en tant que telles, à une indemnisation, sous réserve de dispositions légales impératives particulières.
Lorsqu’il communique des contenus ou informations via le site, l’utilisateur veille à respecter les droits de tiers et à ne pas transmettre de données sensibles au-delà de ce qui est strictement nécessaire à sa demande. Il accepte que certains messages puissent ne pas recevoir de réponse lorsque la demande sort manifestement du cadre du site ou ne peut être traitée de manière appropriée.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site à des fins contraires au droit suisse ou à toute réglementation applicable, notamment pour diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents, menaçants ou portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et de protection des données.

Il est interdit d’introduire volontairement sur le site des éléments techniques malveillants ou nuisibles, tels que virus, programmes espions, tentatives d’intrusion, scripts automatiques de collecte de données, ou toute autre procédure visant à perturber le bon fonctionnement du service, à en compromettre la sécurité ou à accéder de manière non autorisée à des informations ou espaces restreints.

Toute utilisation du site dans le but de réaliser des activités commerciales non autorisées, de diffuser des messages promotionnels massifs, de solliciter des utilisateurs sans leur accord, ou de rediriger le trafic de manière trompeuse vers d’autres services est prohibée. Les fonctionnalités mises à disposition ne peuvent être détournées de leurs finalités déclarées.

L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, extraire, reproduire ou indexer de manière systématique les contenus du site par des moyens automatisés, sauf autorisation écrite préalable. Toute forme de reproduction massive, de scraping ou de reconstitution de bases de données à partir des contenus disponibles est interdite, sauf dispositions légales contraires impératives.

Il est interdit de se faire passer pour une autre personne, de fournir des informations manifestement fausses ou trompeuses dans les formulaires, ou d’usurper une identité ou une qualité professionnelle dans le cadre de l’utilisation du site. Toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité ou de vérification est également prohibée.

De manière générale, tout usage du site qui porterait atteinte à son intégrité, à sa disponibilité, à sa sécurité ou à la réputation du propriétaire, ou qui nuirait de manière injustifiée à d’autres utilisateurs, est strictement interdit et peut entraîner la prise de mesures techniques ou juridiques appropriées.

Contact et informations

Adresse électronique: content@craerduirsaenioleo.pro

Informations: +41 22 025 90 91

Informations générales: Rue du Leutschenbach 95, 8050 Zurich, Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2026 Version des conditions: 1.0